Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de vins, d'huiles d'olive, de coffrets et de services conclues sur le site beauvence.com (le « Site ») entre la SCEA Domaine Esus et toute personne qui y passe commande (le « Client »). Elles sont rédigées en langue française.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande ou sa demande de barrique. Il peut les sauvegarder ou les imprimer. La SCEA Domaine Esus peut les mettre à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

SCEA Domaine Esus, société civile d'exploitation agricole au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé La Pomme d'Or, 84120 Beaumont-de-Pertuis, France, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 839 205 671, TVA intracommunautaire FR67 839 205 671. Elle exerce une activité agricole de culture, de production, de conditionnement et de vente de vins, d'huiles et des produits de l'exploitation, et elle est propriétaire de la marque Domaine Beauvence.

Contact : compta@beauvence.com, ou le formulaire de contact.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. En passant commande, le Client déclare avoir dix-huit ans révolus ou, s'il réside dans un autre pays, respecter la législation de ce pays en matière d'achat et de consommation d'alcool. La SCEA Domaine Esus peut demander un justificatif et annuler une commande en cas de doute.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit (appellation, millésime, cépages, contenance, prix), conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies ne sont pas contractuelles : la couleur d'un vin, en particulier, peut apparaître différemment à l'écran.

Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. D'un commun accord, la commande est modifiée ou le produit indisponible est remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation de sa commande, ni, pour une livraison hors de l'Union européenne ou en outre-mer, les droits et taxes éventuellement perçus à l'importation (article 9). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché lors de la validation de la commande, déduction faite, le cas échéant, de la remise d'un code promo (article 13).

Le Client passe commande sans créer de compte :

• il ajoute les produits souhaités à son panier, dont il peut modifier le contenu à tout moment ;
• il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison : un point relais ou, lorsqu'il est proposé pour son pays, l'envoi à domicile, à l'adresse qu'il indique ;
• il renseigne son adresse de facturation ;
• il peut saisir un code promo (article 13) et une carte cadeau (article 12) ;
• il vérifie le récapitulatif de sa commande, remises et frais de livraison compris ;
• il accepte les présentes CGV, confirme avoir dix-huit ans ou plus, puis procède au paiement.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui s'affiche à l'écran avec sa référence ; un reçu de paiement est adressé au Client par e-mail. La SCEA Domaine Esus peut refuser ou annuler toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de quantités anormalement élevées ou de refus d'autorisation de paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Il est traité par notre prestataire Stripe, selon un protocole chiffré : la SCEA Domaine Esus n'a jamais connaissance des données de carte du Client. Les chèques ne sont pas acceptés. Une carte cadeau du Domaine peut régler tout ou partie d'une commande, dans les conditions de l'article 12.

Les produits restent la propriété de la SCEA Domaine Esus jusqu'au paiement complet du prix.

Selon le pays de destination, deux modes de livraison peuvent être proposés lors de la commande :

• en point relais Mondial Relay, dans les pays où ce réseau est présent ;
• à domicile, à l'adresse indiquée par le Client, par le transporteur que choisit la SCEA Domaine Esus.

Seuls les pays et les modes de livraison proposés lors de la commande sont desservis. Pour chacun, les frais de livraison — un forfait par commande —, le montant d'achats à partir duquel ils sont offerts s'il y en a un, et le délai de livraison indicatif sont affichés avant la validation de la commande. Les commandes sont préparées dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

En point relais. Le Client est prévenu par le transporteur de l'arrivée de son colis au point relais, où il dispose du délai de retrait indiqué par Mondial Relay. Un colis non retiré est retourné au domaine ; sa réexpédition est alors à la charge du Client.

À domicile. Le Client indique une adresse de livraison exacte et complète, et un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre. Le colis doit être réceptionné par une personne majeure ; le transporteur peut demander une signature et un justificatif d'âge. En cas d'absence, le Client suit les instructions laissées par le transporteur (nouvelle présentation, retrait dans un bureau ou un point de dépôt). Un colis non réclamé, ou retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète, revient au domaine ; sa réexpédition est alors à la charge du Client.

Colis endommagé. Le Client vérifie l'état du colis au moment où il le retire ou le reçoit. S'il est endommagé, il le refuse ou émet des réserves précises auprès du point relais ou du livreur, puis nous en informe par e-mail à compta@beauvence.com dans les 48 heures, photos à l'appui. Un colis identique lui est alors renvoyé sans frais, ou, si le produit n'est plus disponible, il est remboursé.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Les présentes CGV s'appliquent quel que soit le pays de livraison. En dehors de la France métropolitaine, les pays et territoires desservis sont ceux proposés lors de la commande ; certains ne le sont qu'en envoi à domicile. Les frais et délais propres à chacun sont affichés avant la validation de la commande ; les délais annoncés ne comprennent pas le temps des éventuelles formalités de douane.

Réglementation du pays de destination. Il appartient au Client de s'assurer, avant de commander, que la législation du pays de livraison l'autorise à y recevoir des boissons alcoolisées par colis, dans les quantités commandées, et qu'il y a l'âge requis pour leur achat (article 3).

Droits et taxes. Pour une livraison hors de l'Union européenne, en outre-mer ou dans un territoire exclu du territoire fiscal de l'Union (les îles Canaries, par exemple), des droits de douane, des taxes à l'importation (TVA locale, octroi de mer, droits d'accises…) et des frais de dédouanement peuvent être perçus à l'arrivée, par les autorités du pays de destination ou par le transporteur pour leur compte. Ils ne sont compris ni dans le prix des produits ni dans les frais de livraison, et restent à la charge du Client, destinataire des produits. Leur montant dépend de la réglementation du pays de destination et ne peut être connu à l'avance par la SCEA Domaine Esus : le Client est invité à se renseigner auprès des services douaniers de ce pays.

Colis refusé ou retenu. Un colis refusé, non réclamé, ou retenu en douane faute d'acquittement des droits et taxes, est retourné au domaine lorsque c'est possible. Sa réexpédition est alors à la charge du Client ; à défaut, la commande est remboursée comme en cas de rétractation (article 10), les frais du retour facturés à la SCEA Domaine Esus restant à la charge du Client.

Le Client peut demander l'annulation de sa commande par e-mail à compta@beauvence.com tant que celle-ci n'a pas été expédiée.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La procédure est la suivante :

• le Client notifie sa décision par e-mail à compta@beauvence.com, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, en précisant ses coordonnées, le numéro de sa commande et les produits concernés ;
• il renvoie les produits, à ses frais, au plus tard quatorze jours après cette notification, à l'adresse : SCEA Domaine Esus, La Pomme d'Or, 84120 Beaumont-de-Pertuis, France ;
• les produits doivent être retournés non ouverts, complets et dans un emballage adapté à leur transport, accompagnés d'une copie de la facture.

La SCEA Domaine Esus rembourse le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Elle peut différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits. En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés, dans la limite du coût du mode de livraison le moins onéreux proposé pour le pays de livraison : le supplément d'un mode plus coûteux choisi par le Client, l'envoi à domicile par exemple, reste à sa charge (article L. 221-24 du Code de la consommation). Lorsque la commande a bénéficié d'un code promo, chaque produit est remboursé au prix effectivement payé, déduction faite de la part de la remise qui lui a été appliquée.

Les frais de retour restent à la charge du Client, y compris depuis l'étranger, formalités de douane comprises. Les droits et taxes que le Client a acquittés à l'importation, perçus par les autorités de son pays, ne sont pas remboursés par la SCEA Domaine Esus. Toute dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature des produits peut être déduite.

Le service « Votre barrique » permet au Client, seul ou à plusieurs, de participer à certaines activités du domaine et de recevoir une part des bouteilles d'une barrique privée. Il existe en trois formules : en solo (un bénéficiaire), en duo (barrique partagée par deux bénéficiaires) et à quatre (barrique partagée par quatre bénéficiaires).

Sur le Site, la barrique fait l'objet d'une demande, sans paiement en ligne. L'équipe du domaine rappelle le Client pour convenir des modalités ; la vente n'est conclue qu'après cet échange, par la confirmation écrite de la SCEA Domaine Esus et le paiement du prix convenu.

Selon la formule retenue, le service comprend :

• une invitation à participer, pendant une demi-journée, à une activité dans le vignoble (travail de la vigne, vendange, vinification…), accompagné du responsable de l'exploitation ;
• une invitation à l'assemblage de la barrique, accompagné de l'œnologue du domaine ;
• la personnalisation de l'étiquette au nom, prénom ou surnom du bénéficiaire, sous réserve d'acceptation par le domaine ;
• une invitation à la mise en bouteille et à l'étiquetage de la cuvée.

Le bénéficiaire participe aux activités à l'une des dates proposées par le domaine, dans la limite des places disponibles, et confirme sa présence au moins cinq jours à l'avance. Le service n'emporte aucun transfert de propriété de la barrique ni de son contenu, ni aucun pouvoir de direction sur les équipes et équipements du domaine. La livraison des bouteilles de la cuvée met fin au service.

La production de vin étant soumise à de forts aléas (climat, élevage en barrique…), la SCEA Domaine Esus s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour obtenir la meilleure qualité et respecter les délais annoncés, sans obligation de résultat.

Les cartes cadeaux sont payées intégralement à l'achat et envoyées par voie électronique, à l'acheteur et, s'il l'indique, à la personne à qui il les offre. Elles ne sont pas nominatives et s'utilisent sur le Site, au moyen du code unique qu'elles portent, en une ou plusieurs fois : chaque commande est déduite du solde, et ce qui n'est pas utilisé reste disponible. Une seule carte s'applique par commande ; un complément est réglé par un autre moyen de paiement. Une carte cadeau ne peut pas servir à acheter une autre carte cadeau. Le solde et la date de validité se consultent sur la page « Solde d'une carte cadeau » du Site. Les cartes sont valables deux ans à compter de leur achat et ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées, ni converties en espèces. En cas de perte ou de vol, le Client fait opposition par e-mail à compta@beauvence.com ; une nouvelle carte du solde restant lui est alors émise.

La SCEA Domaine Esus peut proposer des codes promo, à sa discrétion. Un code accorde une remise, en pourcentage ou d'un montant fixe TTC, offre les frais de livraison, ou les deux. Ses conditions sont communiquées avec lui ; il peut notamment être limité :

• à une période de validité, du premier au dernier jour inclus, à l'heure de Paris ;
• à un montant minimal d'achats, apprécié sur le total TTC des produits avant remise, cartes cadeaux exclues ;
• à un nombre total d'utilisations, ou à une seule utilisation par Client, identifié par son adresse e-mail ;
• à une première commande : aucune commande payée auparavant avec la même adresse e-mail ;
• à certaines rubriques du Site (vins, huiles, coffrets) ou à certains produits.

Le code se saisit lors de la commande, avant le paiement : il ne peut pas être appliqué à une commande déjà payée. Un seul code s'applique par commande. Ses conditions sont vérifiées à la validation de la commande ; une fois celle-ci payée, la remise est acquise au Client.

La remise porte sur les seuls produits concernés par le code, jamais sur les frais de livraison ni sur l'achat de cartes cadeaux ; une remise d'un montant fixe ne peut excéder le prix de ces produits et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie. Lorsque la livraison est offerte à partir d'un montant d'achats, ce montant s'apprécie après déduction de la remise. Un code qui offre les frais de livraison les offre quels que soient le pays et le mode de livraison. Le code se cumule avec une carte cadeau, qui règle le montant restant dû après remise.

Un code promo n'est ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces. Son utilisation en fraude de ses conditions, notamment au moyen de plusieurs adresses e-mail, peut entraîner l'annulation de la commande, qui est alors remboursée (article 6). En cas de rétractation, le remboursement tient compte de la remise (article 10).

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le vin étant un produit vivant, les appréciations gustatives et l'évolution naturelle d'un millésime ne constituent pas un défaut de conformité.

La responsabilité de la SCEA Domaine Esus ne peut être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, interruption des réseaux de télécommunication ou électrique…). Le Site peut être interrompu temporairement, notamment pour maintenance.

Les données communiquées lors d'une commande ou d'une demande sont nécessaires à leur traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les registres informatisés conservés par la SCEA Domaine Esus et ses prestataires (hébergement, paiement, livraison) dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

La vente n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Les marques, textes, photographies et visuels du Site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute réclamation est adressée à compta@beauvence.com ou par courrier à SCEA Domaine Esus, La Pomme d'Or, 84120 Beaumont-de-Pertuis, France. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir d'abord tenté de résoudre le différend directement avec la SCEA Domaine Esus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur qui réside dans un autre pays conserve toutefois la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de ce pays. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres resteraient applicables. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat et, s'il réside dans un autre État de l'Union européenne, celle de son domicile.